Journal officiel 1927 N°1 du 01/01/1927
- Loi du 14/04/1924
Loi du 14 avril 1924 portant réforme des pensions civiles et des pensions militaires (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1926) - Loi du 14/04/1924
Loi du 14 avril 1924 modifiant la loi du 21 octobre 1919 sur les régimes des retraites des ouvriers des établissements de l'Etat - Décret du 02/09/1924
Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique, en vue de l'exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924, sur la réforme des pensions civiles et militaires (Arrêté de promulgation du 27 novembre 1926) - Décret du 14/10/1926
Décret du 14 octobre 1926 portant modification de l'article 252 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1926) - Décret du 23/10/1926
Décret du 23 octobre 1926 fixant le coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies (Arrêté de promulgation du 18 décembre 1926) - Décret du 16/12/1926
Décret du 16 décembre 1926 prorogeant de trois mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 décembre 1926) - Arrêté du 16/12/1926
Arrêté du 16 décembre 1926 rendant exécutoires deux rôles supplémentaires des prestations, de la taxe sur les chiens et de la taxe sur les voitures de la perception de Tubuai-Raivavae pour le troisième trimestre de l'année 1926 - Arrêté du 16/12/1926
Arrêté du 16 décembre 1926 mettant une somme de 400.000 francs à la disposition de la caisse agricole pour venir en aide aux agriculteurs victimes du cyclone des 2 et 3 janvier 1926 - Arrêté du 21/12/1926
Arrêté du 21 décembre 1926 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, exercice 1926 - Arrêté du 21/12/1926
Arrêté du 21 décembre 1926 fixant les émoluments du greffier des tribunaux de Papeete, à l'occasion de la délivrance d'expéditions d'actes de l'état civil
