Journal officiel 1927 N°10 du 16/05/1927
- Arrêté du 12/02/1927
Arrêté interministériel du 12 février 1927. - Validité des mandats-poste du bureau d'Atuona - Décret du 02/04/1927
Décret du 2 avril 1927 modifiant le décret du 3 juillet 1926 fixant les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs (Arrêté de promulgation du 4 mai 1927) - Décret du 05/03/1927
Décret du 5 mars 1927 déterminant les pouvoirs des gouverneurs des colonies en ce qui concerne l'administration de la justice (Arrêté de promulgation du 5 mai 1927) - Décret du 17/03/1927
Décret du 17 mars 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine, la loi du 29 avril 1925 qui a modifié l'article 767 du code civil relatif à l'usufruit du conjoint survivant (Arrêté de promulgation du 9 mai 1927) - Décret du 18/03/1927
Décret du 18 mars 1927 portant réorganisation du service de la justice dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 12 mai 1927) - Arrêté du 30/04/1927
Arrêté du 30 avril 1927 règlementant le service médical aux Marquises - Décision du 30/04/1927
Décision du 30 avril 1927 règlementant le fonctionnement de l'infirmerie d'Atuona (Marquises) - Décision du 05/05/1927
Décision du 5 mai 1927 ouvrant au service des colis postaux grevés de remboursement le bureau de poste de Taiohae, île Nuku Hiva - Arrêté du 03/05/1927
Arrêté du 3 mai 1927 complétant l'article 19 de l'arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete - Arrêté du 11/05/1927
Arrêté du 11 mai 1927 règlementant la plonge des huîtres nacrières et perlières avec usage facultatif du scaphandre dans l'archipel des Tuamotu
