Journal officiel 1927 N°12 du 16/06/1927
- Décret du 16/04/1927
Décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910, en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial - Décret du 13/04/1927
Décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers de carrière à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1927) - Arrêté du 28/04/1927
Arrêté interministériel du 28 avril 1927 relatif à l'application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité - Décret du 16/04/1927
Décret du 16 avril 1927 fixant les traitements des receveurs métropolitains de l'enregistrement, des domaines et du timbre détachés aux colonies (Arrêté de promulgation du 4 juin 1927) - Arrêté du 29/04/1927
Arrêté du 29 avril 1927 apportant certaines modifications à l'arrêté du 31 mars 1923 - Arrêté du 03/06/1927
Arrêté du 3 juin 1927 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1927 - Arrêté du 03/06/1927
Arrêté du 3 juin 1927 autorisant le remboursement d'une somme de trente-sept francs cinquante centimes - Arrêté du 04/06/1927
Arrêté du 4 juin 1927 rattachant la circonscription d'état civil de Rairua (île Raivavae) à celle d'Anatonu (Raivavae) - Arrêté du 04/06/1927
Arrêté du 4 juin 1927 complétant les dispositions des arrêtés du 29 décembre 1926 sur l'allocation de l'indemnité de zone - Arrêté du 08/06/1927
Arrêté du 8 juin 1927 ouvrant le bureau de poste de Taravao ; île Tahiti aux services des valeurs à recouvrer et des objets contre-remboursement par poste avec la France et l'Algérie
