Journal officiel 1927 N°13 du 01/07/1927
- Arrêté du 16/05/1927
Arrêté ministériel du 16 mai 1927 modifiant les conditions de validité de contrats de capacité et permis de conduire - Décret du 10/06/1927
Décret du 10 juin 1927 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 22 juin 1927) - Arrêté du 20/05/1927
Arrêté du 20 mai 1927 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1926, s'élevant ensemble à la somme de 1.324.188 fr. 84 - Arrêté du 16/06/1927
Arrêté du 16 juin 1927 fixant les conditions d'abonnement aux eaux de Vaitape (Bora Bora) - Arrêté du 18/06/1927
Arrêté du 18 juin 1927 autorisant le service local à accepter la donation d'une parcelle de la terre "Tepuuhoro", sise à Hitiaa pour l'installation d'un deuxième cimetière dans ce district et classant le dit cimetière comme régulier - Décision du 21/06/1927
Décision du 21 juin 1927 nommant une commission, à l'effet d'examiner la suppression de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de son remplacement par une taxe sur les marchandises importées - Arrêté du 22/06/1927
Arrêté du 22 juin 1927 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1927 - Arrêté du 22/06/1927
Arrêté du 22 juin 1927 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1927 - Décision du 23/06/1927
Décision du 23 juin 1927 portant désignation de trois représentants des contribuables non patentés ou soumis à la taxe sur le chiffre d'affaires, pour faire partie de la commission désignée par décision du 21 juin 1927, n° 347 - Décision du 23/06/1927
Décision du 23 juin 1927 portant désignation de trois chefs de districts au titre de représentants de la population indigène, pour faire partie de la commission nommée par décision n° 347 du 21 juin 1927
