Journal officiel 1927 N°14 du 16/07/1927
- Décret du 20/05/1927
Décret du 20 mai 1927 relatif à l'application aux colonies de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919, sur les pensions (Arrêté de promulgation du 30 juin 1927) - Décret du 12/05/1927
Décret du 12 mai 1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Etablissements français de l'Océanie pour avances à la caisse agricole (Arrêté de promulgation du 30 juin 1927) - Décret du 15/04/1927
Décret du 15 avril 1927 portant promotion de M. Clément-Evariste Vital, sous-chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, sous-chef de 1re classe - Décret du 23/04/1927
Décret du 23 avril 1927 portant naturalisation de M. Charles-Curtis Campbell en qualité de citoyen français - Arrêté n° 3677 du 30/06/1927
Arrêté n° 367/7 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Vahinemoea a Teriiteanau, aux fins de mariage - Décision n° 369 BIS du 30/06/1927
Décision n° 369 bis du 30 juin 1927 accordant des bourses à des élèves pour continuer leurs études dans la métropole - Arrêté n° 3692 du 30/06/1927
Arrêté n° 369/2 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Mohi a Teheiura, aux fins de mariage - Arrêté n° 3694 du 30/06/1927
Arrêté n° 369/4 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Toi a Taata, aux fins de mariage - Arrêté n° 3695 du 30/06/1927
Arrêté n° 369/5 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Varivari a Tao, aux fins de mariage - Arrêté n° 3696 du 30/06/1927
Arrêté n° 369/6 du 30 juin 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à M. Tuaru a Mateau, aux fins de mariage
