Journal officiel 1927 N°17 du 01/09/1927
- Loi du 13/12/1926
Loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime (Arrêté de promulgation du 8 août 1927) - Loi du 17/12/1926
Loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation du 8 août 1927) - Décret du 21/07/1927
Décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927) - Décret du 05/07/1927
Décret du 5 juillet 1927 modifiant l'organisation instituée par le décret du 23 janvier 1884, des églises protestantes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 23 août 1927) - Décret du 05/07/1927
Décret du 5 juillet 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 23 août 1927) - Décret du 18/06/1927
Décret du 18 juin 1927 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat dépendant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, la loi du 27 mars 1923 modifiant l'article 317 du code pénal (Arrêté de promulgation du 23 août 1927) - Arrêté du 17/08/1927
Arrêté du 17 août 1927 fixant les indemnités annuelles allouées aux juges des tribunaux indigènes des îles Sous-le-Vent - Arrêté du 23/08/1927
Arrêté du 23 août 1927 autorisant la caisse agricole à donner sa garantie à la banque de l'Indochine pour la somme de 825.000 francs - Arrêté du 16/07/1927
Arrêté du 16 juillet 1927 portant promotion de M. Marcel Boulard, rédacteur principal de 1re classe à l'administration centrale du ministère des colonies, en service détaché, sous-chef de bureau de 3è classe à ladite administration - Arrêté du 23/08/1927
Arrêté du 23 août 1927 reconnaissant d'utilité publique les travaux d'élargissement des rues de la ville de Papeete, la création des pans coupés et l'ouverture de nouvelles voies à Mamao
