Journal officiel 1927 N°18 du 16/09/1927
- Décret du 20/07/1927
Décret du 20 juillet 1927 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant prèlevement sur la caisse de réserve de cette colonie et ouverture de crédits au budget local (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 01/07/1927
Décret du 1er juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2, de l'article 1er du décret du 10 mai 1919, promulguant la loi du 19 mars 1919 en tant qu'il modifie le paragraphe 5 de l'article 621 du code d'instruction criminelle concernant la réhabilitation des condamnés (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 01/06/1927
Décret du 1er juin 1927 modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 28/12/1926
Décret du 28 décembre 1926 relatif aux taux des contributions forfaitaires aux dépenses de relève des officiers du corps de santé et des infirmiers à la disposition des colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 09/07/1927
Décret du 9 juillet 1927 prévoyant des dérogations à la prohibition d'entrée des alcools étrangers dans certains pays de protectorat et colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Loi du 10/03/1927
Loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 20/07/1927
Décret du 20 juillet 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perte d'effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 août 1927) - Décret du 02/06/1927
Décret du 2 juin 1927 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de représentation attachée à certains postes dans les colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation du 31 août 1927) - Décret du 05/07/1927
Décret du 5 juillet 1927 portant révision provisoire des traitements et parité d'office des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1927) - Arrêté du 13/09/1927
Arrêté du 13 septembre 1927 portant création et organisation d'une école primaire et élémentaire avec internat à Fakarava (archipel des Tuamotu)
