Journal officiel 1927 N°21 du 01/11/1927
- Publication du 29/07/1927
Ministère de la guerre. - Communiqué à la presse du 29 juillet 1927 - Décret du 31/08/1927
Décret du 31 août 1927 fixant les traitements de présence des chefs et sous-chefs de bureau des secrétariats généraux (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927) - Décret du 23/08/1927
Décret du 23 août 1927 rendant applicable aux colonies, le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré pour le compte de l'Etat (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927) - Décret du 06/09/1927
Décret du 6 septembre 1927 approuvant l'arrêté du 20 mai 1927 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1926 (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927) - Décret du 02/04/1927
Décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l'administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré pour le compte de l'Etat - Décret du 27/08/1927
Décret du 27 août 1927 relatif à la détaxe, à leur entrée en France, de certains produits coloniaux (Arrêté de promulgation du 28 octobre 1927) - Arrêté du 14/10/1927
Arrêté du 14 octobre 1927 créant un emploi de contrôleur de la police judiciaire et administrative - Arrêté du 14/10/1927
Arrêté du 14 octobre 1927 autorisant le remboursement d'une somme de 67 fr. 50 centimes - Arrêté du 14/10/1927
Arrêté du 14 octobre 1927 autorisant le dégrèvement d'une somme de 87 fr. 10 centimes - Arrêté du 15/10/1927
Arrêté du 15 octobre 1927 autorisant le directeur de la brasserie de Tahiti à construire un caveau souterrain devant contenir de la gazoline
