Journal officiel 1927 N°22 du 16/11/1927
- Décret du 28/08/1927
Décret du 28 août 1927 annulant et remplaçant les tarifs I (A), I (B), I (C) annexés au décret du 15 février 1927 (Arrêté de promulgation du 27 octobre 1927) - Décret du 09/09/1927
Décret du 9 septembre 1927 portant modification de traitements de parité d'office (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1927) - Décret du 20/08/1927
Décret du 20 août 1927 relatif au remboursement des dépenses d'achat d'ouvrages, revues et instruments spéciaux des médecins militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 octobre 1927) - Instruction du 03/09/1927
Instruction du 3 septembre 1927 pour l'application du décret du 20 août 1927, autorisant le remboursement aux médecins militaires, en service aux colonies, sur production de toutes justifications utiles et dans la limite de 250 fr. par an, des dépenses d'achat d'ouvrages, revues ou instruments qu'ils sont tenus professionnellement d'acquérir - Décret du 27/08/1927
Décret du 27 août 1927 accordant dans la limite de contingents annuels, la franchise à l'entrée en France aux cafés originaires des colonies françaises non soumis au tarif métropolitain (Arrêté de promulgation du 5 novembre 1927) - Décision du 04/11/1927
Décision du 4 novembre 1927 concernant l'organisation de la fête nationale de l'armistice du 11 novembre 1927 - Arrêté du 07/11/1927
Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux à prélever au profit de la commune de Papeete, sur le produit des patentes - Arrêté du 07/11/1927
Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux de la part proportionnelle revenant à la commune de Papeete, sur le produit de l'impôt sur la propriété bâtie - Arrêté du 07/11/1927
Arrêté du 7 novembre 1927 fixant le taux des prélèvements à opérer au profit de la commune de Papeete, sur la taxe des voitures automobiles et attelées - Arrêté du 07/11/1927
Arrêté du 7 novembre 1927 portant organisation d'un cadre local de sages-femmes auxiliaires dans les Etablissements français de l'Océanie
