Journal officiel 1927 N°23 du 01/12/1927
- Décret du 18/09/1927
Décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924, portant réorganisation du service des articles d'argent franco-coloniaux (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927) - Décret du 14/09/1927
Décret du 14 septembre 1927 portant modifications au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes stationnées aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927) - Décret du 23/09/1927
Décret du 23 septembre 1927 sur l'admission en France, au bénéfice de la détaxe, la vanille et le café originaires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927) - Décret du 07/10/1927
Décret du 7 octobre 1927 portant relèvement des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies (Arrêté de promulgation du 17 novembre 1927) - Décret du 11/10/1927
Décret du 11 octobre 1927 approuvant l'arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie prohibant la culture, la détention, la circulation et la consommation du kava dans l'archipel des Marquises (Arrêté de promulgation du 18 novembre 1927) - Décision du 17/11/1927
Décision du 17 novembre 1927 infligeant un blâme au président du conseil de district de Teavaro-Teaharoa, Titifauri a Temaurioraa - Publication du 19/11/1927
Maternité de Papeete. - Règlement intérieur - Arrêté du 19/11/1927
Arrêté du 19 novembre 1927 ouvrant la pêche des huîtres nacrières et perlières dans l'archipel des Tuamotu du 1er décembre au 31 mars 1928, inclus - Arrêté du 19/11/1927
Arrêté du 19 novembre 1927 autorisant la caisse agricole, à titre exceptionnel, à donner sa garantie à la banque de l'Indochine pour une avance permettant à la Chambre de commerce de faire des achats de feuilles de zinc pour l'agriculture - Arrêté du 19/11/1927
Arrêté du 19 novembre 1927 complétant l'article 13 de l'arrêté du 24 octobre 1924 sur la caisse agricole
