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Journal officiel 1927 N°24 du 16/12/1927

  • Décret du 18/08/1927
    Décret du 18 août 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d'articles d'argent échangés entre la France et les colonies (Arrêté de promulgation du 6 décembre 1927)
  • Arrêté du 28/11/1927
    Arrêté du 28 novembre 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, de l'exercice 1927
  • Arrêté du 28/11/1927
    Arrêté du 28 novembre 1927 fixant à 2.400 francs les dépenses à effectuer, sur simple facture, par la commune de Papeete
  • Arrêté du 06/12/1927
    Arrêté du 6 décembre 1927 relatif à l'incorporation partielle du 2è contingent de la classe 1927
  • Arrêté du 08/12/1927
    Arrêté du 8 décembre 1927 rapportant celui du 22 juillet 1925 portant modification sur les remises à percevoir par le receveur des postes
  • Arrêté du 10/12/1927
    Arrêté du 10 décembre 1927 organisant des cours pratiques de télégraphie sans fil
  • Décision n° 675 du 28/11/1927
    Décision n° 675 du 28 novembre 1927 accordant une permission d'absence de 10 jours à l'agent de police Pee a Rere
  • Décision n° 680 du 28/11/1927
    Décision n° 680 du 28 novembre 1927 nommant Mme Antoinette Manua Tuarau née Mollon, institutrice de 5è classe en disponibilité, directrice de l'école de Makatea, pour compter du 1er décembre 1927 et la chargeant des fonctions de secrétaire de l'état civil de Makatea
  • Décision n° 681 du 29/11/1927
    Décision n° 681 du 29 novembre 1927 nommant le sieur Teriiaea a Rima, président des toohitu à Bora Bora
  • Décision n° 682 du 30/11/1927
    Décision n° 682 du 30 novembre 1927 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Ovitua a Maau, chef de circonscription de Iripau, île Tahaa (îles Sous-le-Vent)

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