Journal officiel 1927 N°4 du 16/02/1927
- Décret du 23/12/1926
Décret du 23 décembre 1926 complétant le tableau annexé au decret du 11 mars 1897 fixant le mode d'assiette, de perception et de répartition des droits d'octroi de mer en Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1927) - Décret du 23/12/1926
Décret du 23 décembre 1926 complétant le tarif douanier d'importation des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 9 février 1927) - Arrêté du 07/12/1926
Arrêté ministériel du 7 décembre 1926 relatif à la protection du bananier contre la maladie de Panama - Décision n° 59 du 31/01/1927
Décision n° 59 du 31 janvier 1927 nommant M. Armand Berder, porteur de contraintes pour la circonscription de Papeete, à compter du 1er février 1927 - Décision n° 60 du 31/01/1927
Décision n° 60 du 31 janvier 1927 accordant dispense de la production de son acte de naissance à Mlle Faareretuaitehotu a Taaroa, aux fins de mariage - Décision n° 61 du 31/01/1927
Décision n° 61 du 31 janvier 1927 acceptant la démission de son emploi de sous-brigadier de police offerte par M. Tauira a Pihaatae - Décision n° 62 du 03/02/1927
Décision n° 62 du 3 février 1927 portant promotion de M. Pai a Teamotuaitau, agent de police de 1re classe, sous-brigadier en remplacement de M. Tauira a Pihaatae, dont la démission de son emploi est acceptée et nommant M. Roo a Ruatefauri, agent de 2è classe en remplacement de M. Pai a Teamotuaitau - Décision n° 63 du 04/02/1927
Décision n° 63 du 4 février 1927 rapportant la décision n° 496 du 11 octobre 1926, nommant le gendarme François Etchebarne, porteur de contraintes de la circonscription de Papeete - Décision n° 65 du 05/02/1927
Décision n° 65 du 5 février 1927 accordant une prolongation de congé de convalescence de trois mois à Mlle Oma Garnier, dame employée de 4è classe des PTT - Décision n° 66 du 07/02/1927
Décision n° 66 du 7 février 1927 nommant Mlle Paule Lecurieux, employée auxiliaire des travaux publics
