Journal officiel 1927 N°5 du 01/03/1927
- Publication du 31/12/1926
Dépêche ministérielle du 31 décembre 1926 relative aux colis-postaux et déclarations en douane - Décret du 04/01/1927
Décret du 4 janvier 1927 modifiant le décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 18 février 1927) - Décret du 03/01/1927
Décret du 3 janvier 1927 réglant le mode de perception de la taxe établie sur les pièces présentées à la légalisation et au visa du ministre des colonies par la loi du 19 décembre 1926 - Décret du 15/12/1926
Décret du 15 décembre 1926 abrogeant l'article 2 du décret du 23 mai 1922 relatif aux primes d'engagement et de rengagement aux colonies (Arrêté de promulgation du 18 février 1927) - Décret du 23/12/1926
Décret du 23 décembre 1926 modifiant le décret du 9 octobre 1925 sur les déplacements en France du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 18 février 1927) - Décret du 16/12/1926
Décret du 16 décembre 1926 appliquant aux magistrats coloniaux, du 17 avril 1924 au 1er janvier 1925, les dispositions de l'article 57 de la loi des finances du 30 avril 1921 (Arrêté de promulgation du 18 février 1927) - Décret du 08/11/1926
Décret du 8 novembre 1926 modifiant le décret du 13 octobre 1921 prohibant la sortie par vente à un étranger, des navires de mer (Arrêté de promulgation du 18 février 1927) - Arrêté du 16/12/1926
Arrêté du 16 décembre 1926 fixant les droits d'amarrage à la bouée d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) - Arrêté du 18/02/1927
Arrêté du 18 février 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle sur les patentes des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti et Rurutu-Rimatara pour l'année 1926 - Arrêté du 18/02/1927
Arrêté du 18 février 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine et Bora Bora-Maupiti pour l'année 1927
