Journal officiel 1927 N°7 du 01/04/1927
- Décret du 16/03/1927
Décret du 16 mars 1927 prorogeant de trois mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 mars 1927) - Arrêté du 22/03/1927
Arrêté du 22 mars 1927 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux pour l'année 1927 et plusieurs rôles secondaires pour l'année 1926 de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de l'impôt sur la propriété bâtie des perceptions de la commune de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises) groupe [...] - Arrêté du 22/03/1927
Arrêté du 22 mars 1927 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal, des exercices 1926 et 1927 - Arrêté du 22/03/1927
Arrêté du 22 mars 1927 augmentant les encaisses des agences spéciales de Tubuai et de Rurutu - Arrêté du 22/03/1927
Arrêté du 22 mars 1927 modifiant celui du 8 avril 1922 fixant les frais de transport de la justice - Arrêté du 23/03/1927
Arrêté du 23 mars 1927 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la plonge aux Gambier pour la saison 1927-1928 - Arrêté du 24/03/1927
Arrêté du 24 mars 1927 autorisant l'agent spécial de Moorea à payer les salaires des surveillants, ouvriers et manoeuvres employés sur les chantiers des travaux publics à Moorea - Décision du 25/03/1927
Décision du 25 mars 1927 nommant une commission chargée d'examiner quels sont les terrains et leur superficie qu'il convient de réserver en vue de leur utilisation pour la construction éventuelle de bâtiments indispensables à l'exploitation du port de Papeete - Arrêté du 26/03/1927
Arrêté du 26 mars 1927 relatif à la formation de la classe 1928 - Arrêté n° 131 du 16/03/1927
Arrêté n° 131 du 16 mars 1927 accordant dispense d'âge à M. Antoine Ganivet, aux fins de mariage
