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Journal officiel 1927 N°8 du 16/04/1927

  • Décret du 24/02/1927
    Décret du 24 février 1927 majorant de 30 décimes le principal des amendes pénales prononcées par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
  • Décret du 15/02/1927
    Décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation du 7 avril 1927)
  • Arrêté du 22/03/1927
    Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
  • Arrêté du 22/03/1927
    Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1925
  • Arrêté du 22/03/1927
    Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
  • Arrêté du 22/03/1927
    Arrêté du 22 mars 1927 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables, sur l'exercice 1926
  • Décision du 12/04/1927
    Décision du 12 avril 1927 relative à la fête de Jeanne d'Arc
  • Décision n° 159 du 29/03/1927
    Décision n° 159 du 29 mars 1927 nommant Mlle Tetuanui Mervin, pourvue du brevet local d'enseignement, institutrice stagiaire et l'affectant à ce titre comme adjointe à l'école de Papara
  • Décision n° 160 du 30/03/1927
    Décision n° 160 du 30 mars 1927 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Marguerite Thirel, dame employée du service local détachée à l'agence spéciale de Taravao
  • Décision n° 161 du 30/03/1927
    Décision n° 161 du 30 mars 1927 chargeant M. le médecin aide-major de 1re classe des troupes coloniales Desoteux, du service médical des îles Gambier et des fonctions d'administrateur de l'archipel

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