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Journal officiel 1928 N°10 du 16/05/1928

  • Décret du 14/03/1928
    Décret du 14 mars 1928 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant à divers chapitres du budget local des crédits supplémentaires pour l'exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 345 du 3 mai 1928)
  • Décret du 14/03/1928
    Décret du 14 mars 1928 concernant la détention et la circulation des armes à feu dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 3 mai 1928)
  • Décret du 09/03/1928
    Décret du 9 mars 1928 réglementant les conditions de nomination et de promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 347 du 3 mai 1928)
  • Décret du 08/03/1928
    Décret du 8 mars 1928 modifiant le décret du 17 février 1891, fixant les circonscriptions judiciaires des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 348 du 4 mai 1928)
  • Décret du 08/03/1928
    Décret du 8 mars 1928 modifiant le décret du 23 août 1911 rattachant administrativement et judiciairement l'île Makatea (Tuamotu) à l'île Tahiti (Arrêté de promulgation n° 349 du 3 mai 1928)
  • Décision n° 340 du 27/04/1928
    Décision n° 340 du 27 avril 1928 acceptant la démission de M. Paia a Teirere comme moniteur à l'école de Hamene Tahaa
  • Décision n° 342 du 03/05/1928
    Décision n° 342 du 3 mai 1928 nommant M. Béraud, commis principal de classe exceptionnelle au gouvernement général de l'Algérie, commis principal de 1re classe du cadre local des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 343 du 03/05/1928
    Décision n° 343 du 3 mai 1928 désignant les membres du comité chargé d'élaborer le programme des fêtes qui auront lieu le 14 juillet 1928 et d'adresser au gouverneur toutes propositions utiles
  • Décision n° 344 du 03/05/1928
    Décision n° 344 du 3 mai 1928 instituant une commission d'enquête à l'effet d'examiner les faits reprochés au facteur des postes Teraimana Uravini
  • Décision n° 350 du 07/05/1928
    Décision n° 350 du 7 mai 1928 plaçant, Mlle Eliane Garnier, dame employée de 3è classe des postes et télégraphes, dans la position de disponibilité pour une période d'une année

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