Journal officiel 1928 N°12 du 16/06/1928
- Loi du 13/04/1928
Loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Décret du 02/04/1928
Décret du 2 avril 1928 portant modification du décret du 29 septembre 1920, fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'Inde française et l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Décret du 14/04/1928
Décret du 14 avril 1928 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat, dépendant du ministère des colonies, l'article 37 de la loi du 27 décembre 1927, modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Décret du 15/04/1928
Décret du 15 avril 1928 modifiant le décret du 29 décembre 1903, sur la solde et les accessoires de solde des troupes à la charge du budget colonial (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Loi du 27/12/1927
Article 37 de la loi du 27 décembre 1927 modifiant les articles 7 et 16 de la loi du 5 juillet 1844, en ce qui concerne le montant de la taxe à payer lors du dépôt d'un brevet d'invention ou d'un certificat d'addition - Décret du 18/04/1928
Décret du 18 avril 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Décret du 22/04/1928
Décret du 22 avril 1928 fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Décret du 22/04/1928
Décret du 22 avril 1928 fixant les maxima des compléments de solde qui peuvent être accordés aux fonctionnaires des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 397 du 4 juin 1928) - Arrêté n° 390 du 01/06/1928
Arrêté n° 390 du 1er juin 1928 donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier de la caisse agricole pour sa gestion de l'année 1927 - Arrêté n° 391 du 01/06/1928
Arrêté n° 391 du 1er juin 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, de l'exercice 1928
