Journal officiel 1928 N°13 du 01/07/1928
- Décret du 30/04/1928
Décret du 30 avril 1928 autorisant la conversion d'une partie de la dette flottante et à court terme en rentes 5% amortissables en 75 ans (Arrêté de promulgation n° 422 du 25 juin 1928) - Arrêté du 30/04/1928
Arrêté ministériel du 30 avril 1928 concernant la souscription aux rentes 5% amortissables en 75 ans ; remboursement ou conversion en rentes 5% amortissables en 75 ans des bons du trésor à 3, 6 et 10 ans (1re et 2è séries) et des obligations décennales de la défense nationale 1919-1929 - Décret du 14/06/1928
Décret du 14 juin 1928 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 421 du 25 juin 1928) - Loi du 25/06/1928
Loi du 25 juin 1928 ayant pour objet la stabilisation du franc et la modification du régime monétaire (Arrêté de promulgation n° 424 du 28 juin 1928) - Circulaire état n° 9 TER du 28/06/1928
Circulaire ministérielle n° 9 TER du 28 juin 1928 - Arrêté n° 406 du 18/06/1928
Arrêté n° 406 du 18 juin 1928 instituant un bureau de vote secondaire au village de ségrégation d'Orofara - Arrêté n° 407 du 18/06/1928
Arrêté n° 407 du 18 juin 1928 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet 1928 - Arrêté n° 408 du 18/06/1928
Arrêté n° 408 du 18 juin 1928 fixant l'heure de fermeture des baraques foraines à l'occasion des fêtes du 14 juillet 1928 - Arrêté n° 409 du 19/06/1928
Arrêté n° 409 du 19 juin 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de cinq cent vingt-cinq francs cinquante centimes - Arrêté n° 410 du 19/06/1928
Arrêté n° 410 du 19 juin 1928 abrogeant les dispositions de l'article 108 de l'arrêté local du 22 décembre 1894, ainsi que celles fixées par l'arrêté du 21 mars 1917 oncernant le prix de cession de la journée de la main-d'oeuvre pénale
