Journal officiel 1928 N°14 du 16/07/1928
- Décret du 29/04/1928
Décret du 29 avril 1928 portant relèvement des tarifs de solde des sous-officiers et des militaires de la gendarmerie aux colonies (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928) - Décret du 06/05/1928
Décret du 6 mai 1928 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant prélèvement sur la caisse de réserve de cette colonie et ouverture de crédits au budget local exercice 1927 (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928) - Décret du 12/05/1928
Décret du 12 mai 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 433 du 30 juin 1928) - Arrêté du 04/05/1928
Arrêté ministériel du 4 mai 1928 portant attribution, au titre de l'année 1927, de la réserve du contingent d'alcool pur prévu par décret du 15 avril 1926 - Décret du 13/05/1928
Décret du 13 mai 1928 complétant le décret du 29 décembre 1917 fixant la situation des agents des postes et télégraphes de la métropole détachés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 429 bis du 29 juin 1928) - Décret du 23/05/1928
Décret du 23 mai 1928 promulguant dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, sauf les Antilles et la Réunion, les lois des 8 avril 1927 et 17 juillet 1927 modifiant divers articles du code civil (Arrêté de promulgation n° 429 bis du 29 juin 1928) - Loi du 08/04/1927
Loi du 8 avril 1927 modifiant les articles 63, 64, 67, 169 et 176 du code civil relatifs aux publications de mariage et aux oppositions - Loi du 17/07/1927
Loi du 17 juillet 1927 tendant à abroger l'article 152 du code civil et à modifier les articles 148, 150, 154, 158 et 352 relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants, ainsi que l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889, sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés - Arrêté n° 423 du 28/06/1928
Arrêté n° 423 du 28 juin 1928 fixant les frais de représentation alloués aux administrateurs en service dans les dépendances - Arrêté n° 428 du 29/06/1928
Arrêté n° 428 du 29 juin 1928 autorisant le remboursement d'une somme de trois cent vingt-huit francs cinquante-trois centimes
