Journal officiel 1928 N°15 du 01/08/1928
- Décret du 26/03/1928
Décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines (Arrêté de promulgation n° 463 du 12 juillet 1928) - Publication n° 20 du 11/05/1928
Dépêche ministérielle n° 20 du 11 mai 1928 relative à l'application de l'article 59 de la loi du 27 décembre 1927 - Décret du 11/05/1928
Décret du 11 mai 1928 portant application aux colonies françaises de la loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 429 ter du 29 juin 1928) - Loi du 31/05/1924
Loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne - Arrêté n° 458 du 10/07/1928
Arrêté n° 458 du 10 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de trois cents francs - Arrêté n° 459 du 10/07/1928
Arrêté n° 459 du 10 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de deux cent quarante-six francs soixante-huit centimes - Arrêté n° 460 du 10/07/1928
Arrêté n° 460 du 10 juillet 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle pour l'année 1928 de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Atuona (Marquises, groupe S.E.) et un rôle supplémentaire de la prestation rurale pour 1927 de l[...] - Arrêté n° 473 du 23/07/1928
Arrêté n° 473 du 23 juillet 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire, au titre du budget municipal de l'exercice 1928 - Arrêté n° 474 du 23/07/1928
Arrêté n° 474 du 23 juillet 1928 ordonnant le paiement au profit de Mme veuve Capriata, d'une somme de 106 fr. 66 - Arrêté n° 475 du 23/07/1928
Arrêté n° 475 du 23 juillet 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de quatre-vingt-quatre francs vingt centimes
