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Journal officiel 1928 N°17 du 01/09/1928

  • Loi du 31/03/1928
    Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrêté de promulgation n° 490 du 6 août 1928)
  • Décret du 05/07/1928
    Décret du 5 juillet 1928 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
  • Décret du 05/07/1928
    Décret du 5 juillet 1928 modifiant le décret du 22 avril 1928, fixant la hiérarchie et les traitements du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
  • Décret du 05/07/1928
    Décret du 5 juillet 1928 modifiant le décret du 26 mars 1928, fixant les traitements du cadre général des travaux publics des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 536 du 25 août 1928)
  • Décret du 08/07/1928
    Décret du 8 juillet 1928 modifiant le tarif douanier d'importation des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 531 du 24 août 1928)
  • Décision n° 519 du 14/08/1928
    Décision n° 519 du 14 août 1928 nommant une commission chargée de préparer un projet pour l'enseignement de la langue tahitienne dans les écoles
  • Publication du 19/08/1928
    Proclamation du 19 août 1928 de M. Candace (Gratien) comme délégué des Etablissements français de l'Océanie au Conseil supérieur des colonies
  • Arrêté n° 528 du 20/08/1928
    Arrêté n° 528 du 20 août 1928 supprimant l'emploi d'agent de culture chargé de la direction de la station agronomique et d'élevage
  • Arrêté n° 530 du 22/08/1928
    Arrêté n° 530 du 22 août 1928 approuvant la transaction intervenue entre MM. Georges et Marcellin Sage et le service local
  • Décision n° 518 du 14/08/1928
    Décision n° 518 du 14 août 1928 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Keck, directrice de l'école de Paea

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