Journal officiel 1928 N°19 du 01/10/1928
- Décret du 12/07/1928
Décret du 12 juillet 1928 déterminant la composition des conseils d'enquête prévus par l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (Arrêté de promulgation n° 581 du 26 septembre 1928) - Publication du 21/07/1928
Dépêche ministérielle du 21 juillet 1928 portant application de l'article 16 de la loi du 14 avril 1924. Fonctionnaires en position de disponibilité ou de non activité depuis plus de 5 ans - Décret du 26/07/1928
Décret du 26 juillet 1928 sur la tenue d'un registre de commerce (Arrêté de promulgation n° 582 du 27 août 1928) - Décret du 09/08/1928
Décret du 9 août 1928 modifiant les traitement et les parités d'offices des greffiers des colonies (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928) - Décret du 09/08/1928
Décret du 9 août 1928 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928) - Arrêté du 03/08/1928
Arrêté interministériel du 3 août 1928 relevant les traitements du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 584 du 27 septembre 1928) - Décret du 11/08/1928
Décret du 11 août 1928 relatif à la tenue des registres de comptabilité des commerçants étrangers opérant dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 586 du 28 septembre 1928) - Décret du 18/08/1928
Décret du 18 août 1928 fixant les modalités exceptionnelles de payement du fret afférent aux transports de matériel acheté pour le compte des colonies au titre des prestations allemandes (Arrêté de promulgation n° 585 du 27 septembre 1928) - Arrêté n° 370 BIS du 19/05/1928
Arrêté n° 370 BIS du 19 mai 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1927, s'élevant à la somme de : quatre cent soixante-onze mille quatre cent cinquante-sept francs deux centimes - Arrêté n° 560 du 13/09/1928
Arrêté n° 560 du 13 septembre 1928 rendant exécutoires trois rôles principaux de la taxe sur la vérification des poids et mesures, pour l'année 1928, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea
