Journal officiel 1928 N°20 du 16/10/1928
- Décret du 07/08/1928
Décret du 7 août 1928 rendant applicable aux colonies la loi du 20 juillet 1928 ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales (Arrêté de promulgation n° 598 du 2 octobre 1928) - Loi du 20/07/1928
Loi du 20 juillet 1928 ayant pour objet l'application aux élections municipales et cantonales de la loi du 8 juin 1923 concernant la distribution des bulletins de vote et des circulaires électorales - Arrêté n° 588 du 29/09/1928
Arrêté n° 588 du 29 septembre 1928 divisant en quatre secteurs le lagon de Takapoto, en ce qui concerne la plonge des nacres perlières - Arrêté n° 604 du 03/10/1928
Arrêté n° 604 du 3 octobre 1928 abrogeant les arrêtés des 23 mai 1924 et 12 août 1925, concernant les pensionnaires payants admis à l'école centrale - Arrêté n° 605 du 04/10/1928
Arrêté n° 605 du 4 octobre 1928 affectant le jardin botanique de Mamao au service d'une station, dite "Jardin d'essai" - Arrêté n° 606 du 04/10/1928
Arrêté n° 606 du 4 octobre 1928 portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget municipal de l'exercice 1928 - Arrêté n° 617 du 09/10/1928
Arrêté n° 617 du 9 octobre 1928 divisant en deux secteurs le lagon de Kaukura en ce qui concerne la plonge des nacres perlières - Arrêté n° 618 du 09/10/1928
Arrêté n° 618 du 9 octobre 1928 modifiant l'article 15 de l'arrêté du 19 avril 1924, fixant les règles de recrutement et d'avancement, le cadre et le traitement du personnel local du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 622 du 11/10/1928
Arrêté n° 622 du 11 octobre 1928 répartissant le contingent de 100 hectolitres d'alcool pur, attribué à la colonie par le décret du 15 avril 1926, art. 2 - Décision n° 587 du 29/09/1928
Décision n° 587 du 29 septembre 1928 désignant les membres de la commission chargée d'examiner la possibilité d'augmenter la taxe actuellement en vigueur en ce qui concerne les voitures attelées, voitures automobiles, motocyclettes ou appareils analogues et de proposer au gouverneur de la colonie toutes modifications qu'elle jugera utiles à apporter à l'arrêté local du 30 octobre 1913, modif[...]
