Journal officiel 1928 N°21 du 01/11/1928
- Décret du 08/07/1928
Décret du 8 juillet 1928 fixant le traitement du personnel des imprimeries dans les colonies autres que l'Afrique occidentale et l'Afrique équatoriale française et réorganisant ce personnel (Arrêté de promulgation n° 615 du 6 octobre 1928) - Décret du 20/07/1928
Décret du 20 juillet 1928 modifiant le décret du 16 février 1923, réglant le service de la gendarmerie détachée aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928) - Décret du 27/07/1928
Décret du 27 juillet 1928 accordant le passage gratuit aux familles des militaires libérés aux colonies et nommés dans la suite à un emploi civil en France ou aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928) - Arrêté du 28/07/1928
Arrêté ministériel du 28 juillet 1928 relatif au concours d'admission au stage à l'école coloniale - Décret du 19/08/1928
Décret du 19 août 1928 fixant les traitements des receveurs métropolitains de l'enregistrement en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928) - Décret du 28/08/1928
Décret du 28 août 1928 fixant le mode de constitution des cautionnements à verser par les receveurs municipaux et les receveurs spéciaux aux colonies (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928) - Décret du 29/08/1928
Décret du 29 août 1928 fixant le traitement des fonctionnaires chargés de l'intérim de gouverneur (Arrêté de promulgation n° 628 du 18 octobre 1928) - Arrêté n° 625 du 15/10/1928
Arrêté n° 625 du 15 octobre 1928 approuvant les modifications apportées à ses statuts par l'"Alliance tchécoslovaque de l'Océanie" - Arrêté n° 630 du 18/10/1928
Arrêté n° 630 du 18 octobre 1928 constituant un cadre local pour l'imprimerie du gouvernement à Papeete - Arrêté n° 631 du 18/10/1928
Arrêté n° 631 du 18 octobre 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle pour le troisième trimestre 1928 de la commune de Papeete, et des perceptions de Papeete, de Taravao et de Moorea
