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Journal officiel 1928 N°22 du 16/11/1928

  • Décret du 30/07/1928
    Décret du 30 juillet 1928 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord commercial entre la France et l'Autriche (Arrêté de promulgation n° 648 du 30 octobre 1928)
  • Publication du 16/11/1928
    Composition du nouveau cabinet
  • Arrêté n° 658 BIS du 07/11/1928
    Arrêté n° 658 bis du 7 novembre 1928 réglementant la plonge au scaphandre à Hikueru
  • Avis du 02/11/1928
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 2 novembre 1928
  • Arrêté n° 668 du 10/11/1928
    Arrêté n° 668 du 10 novembre 1928 autorisant la Compagnie française des phophates de l'Océanie à construire, sur le terrain communal de Mamao, un hangar pour un dépôt de pétrole
  • Décret du 16/09/1928
    Décret du 16 septembre 1928 déléguant M. Joseph Louis Bouge, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 647 du 30/10/1928
    Décision n° 647 du 30 octobre 1928 désignant M. Georges Lagarde, contrôleur des douanes, comme agent percepteur pour la perception aux hangars des marchandises du port de Papeete, des droits dûs par les voyageurs sur les menus articles contenus dans leurs bagages et non destinés au commerce
  • Décision n° 649 du 31/10/1928
    Décision n° 649 du 31 octobre 1928 acceptant la démission de ses fonctions d'institutrice stagiaire offerte par Mme Robson
  • Décision n° 650 BIS du 01/11/1928
    Décision n° 650 bis du 1er novembre 1928 portant fermeture des écoles publiques et privées et des cinématographes des districts de Tahiti, Moorea et Makatea, en raison de l'épidémie de grippe qui sévit actuellement, du 1er au 10 novembre 1928 inclus
  • Décision n° 651 du 02/11/1928
    Décision n° 651 du 2 novembre 1928 rapportant la décision du 16 février 1926, en ce qui concerne seulement la désignation de M. Crève-Coeur, pour effectuer le paiement des salaires des ouvriers employés sur les chantiers du service des travaux publics et désignant M. Ludon, commis du secrétariat général, pour remplir les dites fonctions en remplacement de M. Crève-Coeur

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