Journal officiel 1928 N°24 du 16/12/1928
- Exequatur du 11/08/1928
Exequatur accordé à M. Walter Johnston Williams, consul de sa majesté britannique pour les îles de la Société - Décret du 22/10/1928
Décret du 22 octobre 1928 portant règlement pour l'application aux colonies de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (Arrêté de promulgation n° 725 du 13 décembre 1928) - Décret du 26/10/1928
Décret du 26 octobre 1928 portant relèvement des indemnités pour frais de bureau et des allocations de masse individuelle dans la gendarmerie coloniale (Arrêté de promulgation n° 725 du 13 décembre 1928) - Décret du 03/11/1928
Décret du 3 novembre 1928 portant abrogation du décret du 24 avril 1922, instituant une taxe sur le chiffre d'affaires en Océanie (Arrêté de promulgation n° 726 du 13 décembre 1928) - Arrêté n° 700 du 28/11/1928
Arrêté n° 700 du 28 novembre 1928 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes et de la prestation rurale de la perception de Rurutu-Rimatara pour le premier semestre 1928 - Arrêté n° 704 du 03/12/1928
Arrêté n° 704 du 3 décembre 1928 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1928 - Arrêté n° 705 du 03/12/1928
Arrêté n° 705 du 3 décembre 1928 relatif à l'incorporation de la 2è fraction de la classe 1928 - Arrêté n° 707 du 04/12/1928
Arrêté n° 707 du 4 décembre 1928 relatif à la patente de marchands de perles - Arrêté n° 716 du 10/12/1928
Arrêté n° 716 du 10 décembre 1928 instituant dans les Etablissements français de l'Océanie à partir du 1er janvier 1929, une taxe à l'importation et à l'exportation en remplacement de celle sur le chiffre d'affaires - Arrêté n° 734 du 14/12/1928
Arrêté n° 734 du 14 décembre 1928 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1929
