Journal officiel 1928 N°4 du 16/02/1928
- Décret du 22/12/1927
Décret du 22 décembre 1927 modifiant l'article 2 du décret du 18 septembre 1926 créant une inspection mobile du service de santé des colonies (Arrêté de promulgation du 8 février 1928) - Décret du 18/12/1927
Décret du 18 décembre 1927 modifiant l'article 7 du décret du 13 avril 1927 portant réaménagement des soldes et indemnités pour charges militaires des sous-officiers au compte du budget colonial (Arrêté de promulgation du 8 février 1928) - Décret du 30/12/1927
Décret du 30 décembre 1927 modifiant les décrets des 11 août 1921 et 5 juillet 1927 concernant la fixation provisoire des traitements de présence et de parité des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation du 8 février 1928) - Loi du 27/12/1927
Article 35 de la loi de finances du 27 décembre 1927 portant fixation des contributions des colonies pour l'exercice 1928 (Arrêté de promulgation du 11 février 1928) - Arrêté du 11/02/1928
Arrêté du 11 février 1928 modifiant diverses taxes télégraphiques - Arrêté n° 67 du 28/01/1928
Arrêté n° 67 du 28 janvier 1928 autorisant M. Leong Ping n° 3521, à installer un moteur à essence destiné à la fabrication de limonade dans un local sis à Papeete - Arrêté n° 68 du 28/01/1928
Arrêté n° 68 du 28 janvier 1928 autorisant la Maison A. B. Donald et Cie, représentée par ses directeurs, à construire un dépôt d'hydrocarbure dans la vallée de Tipaerui - Décision n° 70 du 01/02/1928
Décision n° 70 du 1er février 1928 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire - Décision n° 71 du 01/02/1928
Décision n° 71 du 1er février 1928 plaçant M. Meneault, procureur de la République, chef du service judiciaire, titulaire d'un congé de convalescence, en expectative de départ - Décision n° 72 du 01/02/1928
Décision n° 72 du 1er février 1928 portant nominations dans le personnel de la magistrature coloniale
