Journal officiel 1928 N°5 du 01/03/1928
- Loi du 27/12/1927
Articles 63 à 75 inclus de la loi de finances du 27 décembre 1927 modifiant certains articles de la loi du 14 avril 1924 sur les pensions (Arrêté de promulgation du 22 février 1928) - Circulaire état du 29/11/1927
Circulaire ministérielle du 29 novembre 1927 concernant les conditions d'admission au concours du surnumérariat des contributions directes et de l'enregistrement - Décret du 24/12/1927
Décret du 24 décembre 1927 modifiant les articles 144 et 147 du décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation du 22 février 1928) - Décret du 09/02/1928
Décret du 9 février 1928 prorogeant de quatre mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation du 24 février 1928) - Arrêté du 03/02/1928
Arrêté du 3 février 1928 prescrivant le nettoyage des cocoteraies dans toute l'étendue des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 11/02/1928
Arrêté du 11 février 1928 fixant à 18.000 francs l'an le montant de l'indemnité allouée au délégué de la colonie au Conseil supérieur des colonies et réglant les conditions et le mode de paiement de la dite indemnité - Arrêté du 14/02/1928
Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux soldes et au cadre des médecins du service local - Arrêté du 14/02/1928
Arrêté du 14 février 1928 portant modification aux traitements du personnel local du secrétariat général - Arrêté du 14/02/1928
Arrêté du 14 février 1928 portant modification à la hiérarchie et la solde du corps des interprètes loaux - Arrêté du 14/02/1928
Arrêté du 14 février 1928 modifiant la solde du personnel auxiliaire de l'imprimerie locale
