Journal officiel 1928 N°6 du 16/03/1928
- Arrêté du 16/01/1928
Arrêté ministériel du 16 janvier 1928 fixant le règlement particulier relatif à l'organisation de la section rétrospective française de l'exposition coloniale internationale de Paris - Arrêté du 01/02/1928
Arrêté ministériel du 1er février 1928 fixant les indemnités allouées aux présidents et membres des commissions chargées de la surveillance des examens et concours pour le recrutement du personnel nécessaire aux divers services des colonies - Décret du 03/12/1927
Décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation du 11 février 1928) - Décret du 29/11/1926
Décret du 29 novembre 1926 relatif à l'attribution de la médaille de la Reconnaissance française (Arrêté de promulgation du 15 février 1928) - Arrêté du 08/12/1927
Arrêté interministériel du 8 décembre 1927 rendu sur la proposition de la commission chargée de l'examen des candidatures à la médaille de la Reconnaissance française, en application du décret du 29 novembre 1926, relatif à l'attribution de cette médaille - Décret du 06/01/1928
Décret du 6 janvier 1928 fixant à 1931 l'ouverture de l'Exposition coloniale internationale de Paris (Arrêté de promulgation du 23 février 1928) - Décret du 24/11/1927
Décret du 24 novembre 1927 pour l'application de la loi du 2 août 1927, modifiant la loi du 8 octobre 1919, relative à la carte d'identité professionnelle à l'usage des voyageurs et représentants de commerce (Arrêté de promulgation du 22 février 1928) - Loi du 02/08/1927
Loi du 2 août 1927 modifiant la loi du 8 octobre 1919 portant création d'une carte d'identité professionnelle pour les voyageurs et représentants de commerce - Décret du 17/01/1928
Décret du 17 janvier 1928 abrogeant le décret du 1er avril 1921, qui a modifié le décret du 28 octobre 1908, relatif à la fabrication et à la mise en vente des boissons fermentées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928) - Décret du 27/01/1928
Décret du 27 janvier 1928 fixant le traitement de parité d'office des fonctionnaires et agents des travaux publics aux colonies et des travaux pénitentiaires (Arrêté de promulgation du 8 mars 1928)
