Journal officiel 1928 N°8 du 16/04/1928
- Arrêté du 28/02/1928
Arrêté ministériel du 28 février 1928 fixant la date des élections au Conseil supérieur des colonies - Décret du 06/01/1928
Décret du 6 janvier 1928 modifiant les taxes radiotélégraphiques et prévoyant l'acceptation des télégrammes différés dans les relations radio-télégraphiques franco-coloniales (Arrêté de promulgation du 27 mars 1928) - Décret du 29/02/1928
Décret du 29 février 1928 majorant le taux légal de l'intérêt dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 15/02/1928
Décret du 15 février 1928 exigeant pour les thermomètres médicaux mis en vente aux colonies, le contrôle de l'Etat (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 14/02/1928
Décret du 14 février 1928 modifiant le décret du 15 juin 1926 portant application aux colonies de l'article 61 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 09/02/1928
Décret du 9 février 1928 portant modification au décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 09/02/1928
Décret du 9 février 1928 portant augmentation de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Tahiti) (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 09/02/1928
Décret du 9 février 1928 modifiant temporairement l'article 21 du décret du 28 septembre 1920, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies et les dispositions du décret du 4 décembre 1923 (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 06/02/1928
Décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées les fonctions de secrétaire général dans les colonies autonomes et dans les colonies formant le groupe de l'Afrique occidentale française (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928) - Décret du 06/02/1928
Décret du 6 février 1928 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées aux colonies, diverses fonctions intérimaires (Arrêté de promulgation du 4 avril 1928)
