Journal officiel 1928 N°9 du 01/05/1928
- Publication n° 124 du 02/02/1928
Dépêche ministérielle n° 124 du 2 février 1928. - Passage des familles de fonctionnaires - Arrêté du 30/03/1928
Arrêté du 30 mars 1928 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, de l'exercice 1927 - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1927, s'élevant à la somme de : un million trois cent trente-deux mille cinq cents francs - Décision du 10/04/1928
Décision du 10 avril 1928 portant maintien et relèvement de bourses d'études allouées aux élèves Passard (Charles), Drollet (Achille) et Haereraaroa (Albert) - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le remboursement d'une somme de cent quatre-vingt-douze francs soixante centimes - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de cent cinquante-six francs dix centimes - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires et principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes pour l'année 1928, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, des Gambier et des Tuamotu - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie pour l'année 1928, de la commune de Papeete, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Atuona et Taiohae (Marquises), Rurutu, Rimatara, Tubuai-Raivavae et des Gambier - Arrêté du 10/04/1928
Arrêté du 10 avril 1928 autorisant le dégrèvement d'une somme de vingt francs dix centimes - Arrêté du 11/04/1928
Arrêté du 11 avril 1928 portant création de bureaux de postes dans l'archipel des îles Tuamotu
