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Journal officiel 1929 N°10 du 16/05/1929

  • Décret du 17/03/1929
    Décret du 17 mars 1929 portant modification à l'article 87 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 244 du 30 avril 1929)
  • Décret du 27/03/1929
    Décret du 27 mars 1929 portant règlement d'administration publique pour la détermination des conditions d'application aux Etablissements français de l'Océanie de la loi du 7 mars 1925, complétée par la loi du 13 janvier 1927, et tendant à instituer des sociétés à responsabilité limitée (Arrêté de promulgation n° 244 du 30 avril 1929)
  • Arrêté n° 243 du 30/04/1929
    Arrêté n° 243 du 30 avril 1929 prononçant contre le sieur Shun Man Fa, n° 2542 dit Poria, l'interdiction de résider dans la colonie
  • Arrêté n° 248 du 03/05/1929
    Arrêté n° 248 du 3 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 70.000 francs au chapitre 14, article 3, paragraphe 1, du budget local de 1929
  • Arrêté n° 249 du 03/05/1929
    Arrêté n° 249 du 3 mai 1929 divisant le lagon de l'île Hao (Tuamotu) en deux secteurs nord et sud et ouvrant à la pêche des huîtres perlières par plongeurs à nu, le secteur sud dudit lagon
  • Arrêté n° 250 du 03/05/1929
    Arrêté n° 250 du 3 mai 1929 relatif à une réserve à constituer par la caisse agricole pour le remboursement en 1930 et en 1931 de divers dépôts concernant les immigrants annamites
  • Arrêté n° 252 du 03/05/1929
    Arrêté n° 252 du 3 mai 1929 portant création d'un cimetière à Taravao
  • Arrêté n° 253 du 03/05/1929
    Arrêté n° 253 du 3 mai 1929 modifiant l'article 28 de l'arrêté du 8 avril 1922
  • Arrêté n° 254 du 03/05/1929
    Arrêté n° 254 du 3 mai 1929 règlementant la délivrance d'autorisation d'apprendre à conduire
  • Décret du 23/01/1929
    Errata au décret du 23 janvier 1929 (Elections des délégués au Conseil supérieur des colonies) (Journal officiel du 16 mars 1929)

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