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Journal officiel 1929 N°12 du 16/06/1929

  • Circulaire état du 06/03/1929
    Circulaire ministérielle du 6 mars 1929 concernant les majorations d'ancienneté pour services de guerre Sud-Tunisien, territoires du Sud de l'Algérie et Sahara
  • Décret du 04/04/1929
    Décret du 4 avril 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1928) (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
  • Décret du 14/04/1929
    Décret du 14 avril 1929 fixant le classement à bord des paquebots des sergents-chefs et assimilés voyageant au compte du budget colonial ou des budgets locaux des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
  • Décret du 26/04/1929
    Décret du 26 avril 1929 fixant les traitements des lieutenants de port des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 6 juin 1929)
  • Arrêté n° 191 du 30/03/1929
    Arrêté n° 191 du 30 mars 1929 ouvrant à la correspondance publique générale une liaison par TSF entre Papeete et Nouméa
  • Décision n° 277 du 28/05/1929
    Décision n° 277 du 28 mai 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole à accorder des prêts à MM. Albert et Emile Paquier et Paul Bernière (fils)
  • Arrêté n° 278 du 28/05/1929
    Arrêté n° 278 du 28 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, exercice 1929
  • Arrêté n° 279 du 28/05/1929
    Arrêté n° 279 du 28 mai 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal, exercice 1928
  • Arrêté n° 280 du 28/05/1929
    Arrêté n° 280 du 28 mai 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes et de la taxe additionnelle de 10% sur les patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Tubuai-Raivavae et Rurutu-Rimatara pour l'année 1929
  • Arrêté n° 288 du 31/05/1929
    Arrêté n° 288 du 31 mai 1929 prescrivant certaines mesures en vue de la protection de la santé publique pendant les fêtes données à l'occasion de la visite du "Tourville" et pendant les fêtes du 14 juillet 1929

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