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Journal officiel 1929 N°13 du 01/07/1929

  • Avis du 01/07/1929
    Visite du croiseur "Tourville" dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Décret du 30/01/1929
    Décret du 30 janvier 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 340 du 28 juin 1929)
  • Décret du 13/06/1929
    Décret du 13 juin 1929 prorogeant de six mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 339 du 28 juin 1929)
  • Avis du 13/06/1929
    Décision du conseil du contentieux administratif du 13 juin 1929
  • Arrêté n° 320 du 13/06/1929
    Arrêté n° 320 du 13 juin 1929 fixant les chiffres d'impôts maxima, au delà desquels les ascendants de militaires ou marins décédés ou disparus citoyens français ne peuvent prétendre à pension de l'Etat (loi du 31 mars 1919)
  • Arrêté n° 326 du 15/06/1929
    Arrêté n° 326 du 15 juin 1929 autorisant le service local à accepter la donation de la terre "Mouatarue", sise à Papara, pour l'installation d'un cimetière public dans ce district
  • Arrêté n° 328 du 15/06/1929
    Arrêté n° 328 du 15 juin 1929 autorisant le service local à accepter la donation des terres Ati-Tiaha n° 2, Ati-Tiaha n° 3, Amuriavai, Tenuiroahiti, sises à Mataiea, pour l'installation d'un cimetière public dans ce district
  • Arrêté n° 341 du 28/06/1929
    Arrêté n° 341 du 28 juin 1929 fixant la fermeture des baraques foraines installées à l'occasion des fêtes du "Tourville"
  • Décision n° 324 du 15/06/1929
    Décision n° 324 du 15 juin 1929 accordant une bourse annuelle à la jeune Germaine Kock, pour lui permettre de continuer ses études dans la métropole, à l'école primaire supérieure de jeunes filles de Montpellier
  • Décision n° 325 du 15/06/1929
    Décision n° 325 du 15 juin 1929 désignant M. Buillard, commis principal du secrétariat général, pour représenter le service local devant le notaire de Papeete pour la passation des actes de donation des terres Mouatarue, sise à Papara et Ati-Tiaha n° 2, Ati-Tiaha n° 3, Amuriavai, Tenuiroahiti, sises à Mataiea, pour l'installation de cimetières publics

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