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Journal officiel 1929 N°14 du 16/07/1929

  • Décret du 11/03/1929
    Décret du 11 mars 1929 portant publication et mise en application, à titre provisoire, de la convention de commerce, de navigation et d'établissement entre la France et la Grèce (Arrêté de promulgation n° 321 du 13 juin 1929)
  • Arrêté n° 337 du 27/06/1929
    Arrêté n° 337 du 27 juin 1929 modifiant l'établissement des rôles principaux pour les perceptions de Tahiti et Moorea
  • Décision n° 343 du 29/06/1929
    Décision n° 343 du 29 juin 1929 déterminant le prix de revient de l'heure de travail de la station de TSF de Mahina
  • Avis du 03/07/1929
    Décision du conseil du contentieux administratif du 3 juillet 1929
  • Décision n° 356 du 05/07/1929
    Décision n° 356 du 5 juillet 1929 portant fermeture des bureaux, ateliers et chantiers publics, pendant les journées des 13 et 15 juillet
  • Arrêté n° 360 du 05/07/1929
    Arrêté n° 360 du 5 juillet 1929 rapportant l'arrêté du 20 septembre 1928, et complétant l'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1923 relatif aux inhumations, exhumations et transports funéraires
  • Arrêté n° 361 du 05/07/1929
    Arrêté n° 361 du 5 juillet 1929 créant une taxe sur les enseignes commerciales apposées sur les bâtiments ou hangars de l'administration
  • Arrêté n° 365 du 08/07/1929
    Arrêté n° 365 du 8 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% et de la taxe sur la propriété bâtie de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Makatea, Huahine, Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Atuona,[...]
  • Décret du 09/05/1929
    Décret du 9 mai 1929 nommant M. Constant Jacob, capitaine au long cours, lieutenant de port de 3è classe, pour servir aux Etablissements français de l'Océanie
  • Décision n° 344 du 29/06/1929
    Décision n° 344 du 29 juin 1929 licenciant de ses fonctions l'élève-infirmier Etienne Raioha

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