Journal officiel 1929 N°15 du 01/08/1929
- Loi du 10/04/1929
Loi du 10 avril 1929 portant à six ans la durée du mandat municipal (extrait) - Décret du 04/05/1929
Décret du 4 mai 1929 portant à six ans la durée du mandat municipal dans certaines colonies (Arrêté de promulgation n° 381 du 12 juillet 1929) - Décret du 15/05/1929
Décret du 15 mai 1929 complétant le décret du 25 janvier 1926 portant modification au tableau n° 2 annexé au décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 383 du 12 juillet 1929) - Décret du 26/05/1929
Décret du 26 mai 1929 fixant les indemnités allouées au personnel militaire destiné à l'installation et au montage des postes de TSF à ondes courtes du réseau intercolonial (Arrêté de promulgation n° 383 du 12 juillet 1929) - Décret du 10/06/1929
Décret du 10 juin 1929 accordant au tribunal supérieur des Etablissements français de l'Océanie les attributions de la chambre des mises en accusation des cours d'appel de la métropole (Arrêté de promulgation n° 408 du 26 juillet 1929) - Arrêté du 24/06/1929
Arrêté interministériel du 24 juin 1929 concernant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des colonies (JORF du 28 juin 1929) - Arrêté n° 319 du 13/06/1929
Arrêté n° 319 du 13 juin 1929 déterminant les taxes télégraphiques dans les relations internationales - Avis du 13/07/1929
Décision du contentieux administratif de la colonie : audience du 13 juillet 1929 - Arrêté n° 385 du 16/07/1929
Arrêté n° 385 du 16 juillet 1929 convoquant le conseil municipal de Papeete à l'effet de procéder à l'élection du maire - Arrêté n° 390 du 17/07/1929
Arrêté n° 390 du 17 juillet 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, et de la taxe additionnelle de 10% de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le deuxième trimestre 1929 et un rôle supplémentaire de la prestation rurale de la perception de Rim[...]
