Journal officiel 1929 N°17 du 01/09/1929
- Publication n° 27 B du 12/06/1929
Dépêche ministérielle n° 27 B du 12 juin 1929 concernant l'application des dispositions de l'article 72 de la loi du 14 avril 1924. Versements rétroactifs - Arrêté du 09/07/1929
Arrêté du 9 juillet 1929 portant reclassement de M. Jacob, lieutenant de port de 3è classe aux Etablissements français de l'Océanie, par application des lois militaires des 1er avril 1923 et 17 avril 1924 - Décret du 13/07/1929
Décret du 13 juillet 1929 nommant, provisoirement, dans les fonctions de juge ou substitut de 3è classe, juge suppléant au tribunal de première instance de Papeete, M. Linval, admis à l'examen professionnel de la magistrature colonial, attaché au parquet du procureur de la République à Papeete - Arrêté n° 440 du 23/08/1929
Arrêté n° 440 du 23 août 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de : deux cent quarante francs, dix centimes - Décision n° 441 du 23/08/1929
Décision n° 441 du 23 août 1929 autorisant le comité-directeur de la caisse agricole, à transférer au nom de M. André Fuller Teamotuaitau, le prêt consenti à Mme Butcher, Victoire - Arrêté n° 449 du 28/08/1929
Arrêté n° 449 du 28 août 1929 approuvant les statuts de la société coopérative des îles Sous-le-Vent - Décret du 13/07/1929
Décret du 13 juillet 1929 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Dubouch, greffier près le tribunal supérieur d'appel et le tribunal de première instance de Papeete (Océanie) - Circulaire pays du 09/08/1929
Circulaire du 9 août 1929 à Messieurs les hefs d'administration et de service - Avis du 30/08/1929
Douanes de Papeete. - Vente aux enchères publiques - Avis du 01/09/1929
Service de l'immigration. - Avis
