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Journal officiel 1929 N°19 du 01/10/1929

  • Exequatur du 12/07/1929
    Exequatur accordé à M. William P. Garrety, consul des Etats-Unis à Tahiti
  • Décret du 04/07/1929
    Décret du 4 juillet 1929 portant fixation de la solde, de la haute paye et des indemnités diverses à allouer aux caporaux-chefs et brigadiers-chefs en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 485 du 18 septembre 1929)
  • Décret du 24/07/1929
    Décret du 24 juillet 1929 portant modification à l'article 339 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (emprunts communaux) (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
  • Décret du 07/08/1929
    Décret du 7 août 1929 fixant les nouveaux traitements de présence des agents des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 484 du 18 septembre 1929)
  • Arrêté du 06/08/1929
    Arrêté ministériel du 6 août 1929 au sujet des opérations électorales dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Publication du 13/06/1929
    Erratum au Journal officiel de la République française du 13 juin 1929
  • Arrêté n° 265 du 20/05/1929
    Arrêté n° 265 du 20 mai 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928
  • Avis du 18/09/1929
    Décision du conseil du contentieux administratif du 18 septembre 1929
  • Décision n° 475 du 13/09/1929
    Décision n° 475 du 13 septembre 1929 fixant les dates de la session d'examens pour l'obtention du certificat d'opérateur radiotélégraphiste
  • Arrêté n° 501 du 27/09/1929
    Arrêté n° 501 du 27 septembre 1929 annulant les élections du district de Manihi du 5 ami 1929, et convoquant, à nouveau, les électeurs pour le dimanche 3 novembre 1929

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