Journal officiel 1929 N°2 du 16/01/1929
- Décret du 27/05/1928
Décret du 27 mai 1928 déterminant les conditions d'application et de procédure de l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 (allocation aux familles dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux (Arrêté de promulgation n° 12 du 8 janvier 1929) - Décret du 07/10/1928
Décret du 7 octobre 1928 modifiant le décret du 25 août 1923 fixant le taux des allocations aux familles habitant de France et dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux (majorations pour enfants) (Arrêté de promulgation n° 12 du 8 janvier 1929) - Décret du 01/11/1928
Décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 724 du 13 décembre 1928) - Arrêté n° 758 du 28/12/1928
Arrêté n° 758 du 28 décembre 1928 approuvant certaines modifications apportées aux statuts du Syndicat agricole des îles Fakahina et Puka Puka approuvés par arrêté local du 21 octobre 1927 - Décision n° 759 du 29/12/1928
Décision n° 759 du 29 décembre 1928 allouant une somme de 20.000 francs à titre de secours, aux sinistrés des Antilles - Arrêté n° 761 du 29/12/1928
Arrêté n° 761 du 29 décembre 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du service local d'une somme de neuf cent quarante-quatre mille quatre-vingt-neuf francs soixante-cinq centimes (944.089 fr. 65) - Arrêté n° 762 du 29/12/1928
Arrêté n° 762 du 29 décembre 1928 récapitulant et modifiant la réglementation en vigueur sur la taxe dont sont frappés les chiens dans les Etablissements de l'Océanie - Arrêté n° 763 du 29/12/1928
Arrêté n° 763 du 29 décembre 1928 fixant le taux de la prestation rurale dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 765 du 29/12/1928
Arrêté n° 765 du 29 décembre 1928 approuvant une délibération du conseil municipal sur la taxe des chiens et un arrêté municipal sur les concessions dans le cimetière de Papeete - Arrêté n° 6 du 07/01/1929
Arrêté n° 6 du 7 janvier 1929 relatif au port d'Uturoa qui continue à rester ouvert au commerce extérieur et déterminant le fonctionnement du bureau des douanes
