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Journal officiel 1929 N°20 du 16/10/1929

  • Arrêté n° 511 du 09/10/1929
    Arrêté n° 511 du 9 octobre 1929 portant au coefficient 5, les traitements d'avant guerre des personnels des cadres locaux
  • Arrêté n° 512 du 09/10/1929
    Arrêté n° 512 du 9 octobre 1929 réglementant sur le territoire de la colonie la tenue des dépôts restreints de médicaments
  • Arrêté n° 513 du 09/10/1929
    Arrêté n° 513 du 9 octobre 1929 autorisant l'ouverture de la pêche des huîtres nacrières et perlières dans les lagons de "Vairaatea" "Pinaki" et "Vahitahi", du 1er novembre 1929 au 1er mars 1930
  • Arrêté n° 515 du 09/10/1929
    Arrêté n° 515 du 9 octobre 1929 modifiant l'arrêté du 26 avril 1923 établissant une prime à la fabrication en faveur d'industries nouvelles
  • Arrêté n° 519 du 09/10/1929
    Arrêté n° 519 du 9 octobre 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, des patentes, de la taxe sur la propriété bâtie et de la taxe sur la vérification des poids et mesures pour l'année 1929, des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Bora Bora, Marquises, des Tuamotu, de Tubuai-Raivavae
  • Décision n° 506 du 30/09/1929
    Décision n° 506 du 30 septembre 1929 portant nominations dans le conseil de district de Raivavae
  • Décision n° 509 du 03/10/1929
    Décision n° 509 du 3 octobre 1929 nommant M. Georges Linval, juge-suppléant près le tribunal de 1re instance de Papeete, substitut p.i. du procureur de la République
  • Décision n° 510 du 09/10/1929
    Décision n° 510 du 9 octobre 1929 désignant M. Salle, directeur de l'école centrale de Papeete, pour faire partie de la commission d'examen d'aptitude professionnelle des candidats aux emplois réservés de la 3è catégorie
  • Arrêté n° 524 du 09/10/1929
    Arrêté n° 524 du 9 octobre 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1929
  • Décision n° 531 du 11/10/1929
    Décision n° 531 du 11 octobre 1929 nommant une commission en vue d'une réforme judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie

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