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Journal officiel 1929 N°21 du 01/11/1929

  • Décret du 21/08/1929
    Décret du 21 août 1929 modifiant le décret du 28 août 1927 portant règlement sur les soldes du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 556 du 25 octobre 1929)
  • Décret du 29/08/1929
    Décret du 29 août 1929 fixant les traitements des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 537 du 17 octobre 1929)
  • Décret du 14/09/1929
    Décret du 14 septembre 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1929) (Arrêté de promulgation n° 537 du 17 octobre 1929)
  • Circulaire état n° 26 du 17/10/1929
    Circulaire ministérielle n° 26 du 17 octobre 1929 (Service télégraphique)
  • Arrêté n° 271 du 23/05/1929
    Arrêté n° 271 du 23 mai 1929 fixant le montant des avantages dont peut bénéficier le délégué élu de la colonie des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 534 du 15/10/1929
    Arrêté n° 534 du 15 octobre 1929 concernant les avantages accessoires perçus par les agents du service actif des douanes métropolitains détachés dans la colonie
  • Décision n° 68 du 07/09/1929
    Décision n° 68 du 7 septembre 1929 relative aux chiens errants de l'archipel des Marquises
  • Arrêté n° 538 du 18/10/1929
    Arrêté n° 538 du 18 octobre 1929 fixant les pourcentages de majorations à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (2è semestre 1929 et année 1930) - Marine marchande
  • Arrêté n° 541 du 18/10/1929
    Arrêté n° 541 du 18 octobre 1929 réglementant la vente des boissons d'alimentation dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 542 du 18/10/1929
    Arrêté n° 542 du 18 octobre 1929 portant ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget municipal de l'exercice 1929

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