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Journal officiel 1929 N°24 du 16/12/1929

  • Arrêté du 23/09/1929
    Arrêté ministériel du 23 septembre 1929 concernant la délivrance du certificat spécial d'opérateur radiotélégraphiste par les gouverneurs généraux et chefs des colonies françaises
  • Décret du 25/09/1929
    Décret du 25 septembre 1929 portant relèvement des tarifs de solde des militaires à la charge du budget colonial (Arrêté de promulgation n° 631 du 26 novembre 1929)
  • Arrêté n° 645 du 30/11/1929
    Arrêté n° 645 du 30 novembre 1929 rendant exécutoire un rôle supplémentaire des patentes, pour le troisième trimestre 1929 de la perception de Huahine
  • Arrêté n° 646 du 30/11/1929
    Arrêté n° 646 du 30 novembre 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme globale de mille quatre cent quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-seize centimes, montant de taxes sur les voitures
  • Arrêté n° 647 du 02/12/1929
    Arrêté n° 647 du 2 décembre 1929 désignant le médecin contrôleur permanent de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévu par l'article 56 du décret du 15 juin 1926
  • Décision n° 652 du 05/12/1929
    Décision n° 652 du 5 décembre 1929 autorisant le mandatement, au profit de la Chambre d'agriculture, de la subvention inscrite au budget de 1929, en faveur de cette compagnie
  • Arrêté n° 658 du 11/12/1929
    Arrêté n° 658 du 11 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1930
  • Arrêté n° 680 du 16/12/1929
    Arrêté n° 680 du 16 décembre 1929 fixant le prix des abonnements au Journal officiel, ainsi que le prix de vente de cette publication et modifiant le tarif des insertions
  • Arrêté n° 640 du 30/11/1929
    Arrêté n° 640 du 30 novembre 1929 autorisant M. Wong Chou n° 2624, à installer un moteur à essence destiné à la fabrication d'eaux gazeuses sur un terrain lui appartenant et sis à Papeete
  • Décision n° 643 du 30/11/1929
    Décision n° 643 du 30 novembre 1929 accordant un congé de maternité d'un mois à Mme Pittman, institutrice stagiaire à l'école de Papetoai

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