Journal officiel 1929 N°4 du 16/02/1929
- Décret du 11/12/1928
Décret du 11 décembre 1928 rendant applicables aux colonies et pays sous mandat qui n'en bénéficient pas encore : 1° le texte de la loi du 28 juillet 1885 relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques suivi de l'instruction spéciale fixant les détails d'application de cette loi ; 2° le texte du décret-loi du 27 décembre 1851 concern[...] - Décret du 11/12/1928
Décret du 11 décembre 1928 étendant aux colonies les dispositions de l'article 41 de la loi de finances du 19 décembre 1926 relatives au traitement appliqué aux objets de correspondance, affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées, aini qu'aux colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance (Arrêté de promulgation n° 84 du 9 févr[...] - Décret du 12/12/1928
Décret du 12 décembre 1928 autorisant dans les Etablissements français de l'Océanie la révision des prix des baux à longue durée (Arrêté de promulgation n° 84 du 9 février 1929) - Loi du 19/12/1926
Article 41 de la loi de finances du 19 décembre 1926 relatif au traitement appliqué aux objets de correspondance, affranchis au tarif réduit et contenant des inscriptions non autorisées, aini qu'aux colis postaux renfermant des lettres ou notes ayant le caractère de correspondance - Décret du 27/12/1928
Décret du 27 décembre 1928 concernant les assimilations et traitements fixés par le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 92 du 12 février 1929) - Arrêté n° 66 du 31/01/1929
Arrêté n° 66 du 31 janvier 1929 fixant le prix et le poids du pain dans les districts de Tahiti - Arrêté n° 72 du 06/02/1929
Arrêté n° 72 du 6 février 1929 autorisant la création et le fonctionnement de la Société protestante tahitienne de secours mutuels du district d'Arue - Arrêté n° 79 du 08/02/1929
Arrêté n° 79 du 8 février 1929 classant le chemin qui conduit de la route de ceinture au phare de la Pointe Vénus à Mahina - Arrêté n° 80 du 08/02/1929
Arrêté n° 80 du 8 février 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles prinipaux de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l'année 1929 et plusieurs rôles de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures et des patentes des perceptions de Raiatea-Tahaa et de Tubuai-Raivavae, pour le 2è semestre de l'année 1928 - Arrêté n° 83 du 09/02/1929
Arrêté n° 83 du 9 février 1929 relatif à la formation de la classe 1929
