Journal officiel 1929 N°6 du 16/03/1929
- Circulaire état du 26/11/1928
Circulaire ministérielle du 26 novembre 1928. - Notification du décret du 1er novembre 1928, portant règlement d'administration publique (caisse intercoloniale) - Décret du 27/12/1928
Décret du 27 décembre 1928 portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, rattachés au ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 86 du 9 février 1929) - Décret du 16/01/1929
Décret du 16 janvier 1929 modifiant le paragraphe 2 de l'article 19 du décret du 10 octobre 1922 portant réorganisation de la Chambre de commerce de Papeete (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929) - Décret du 23/01/1929
Décret du 23 janvier 1929 portant réorganisation du conseil supérieur des colonies (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929) - Arrêté du 29/01/1929
Arrêté du 29 janvier 1929 relevant les indemnités de fonctions du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 153 du 12 mars 1929) - Arrêté n° 131 du 05/03/1929
Arrêté n° 131 du 5 mars 1929 autorisant la Société franco-tchécoslovaque des îles de l'Océanie "Les Marquises" à installer à Papeete un appareil pour la production du froid et de la glace avec moteur électrique de 6 C.V. - Arrêté n° 144 du 08/03/1929
Arrêté n° 144 du 8 mars 1929 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1927 - Arrêté n° 145 du 08/03/1929
Arrêté n° 145 du 8 mars 1929 autorisant le dégrèvement d'une somme de trois cent soixante-dix-neuf francs soixante-dix-sept centimes - Arrêté n° 146 du 08/03/1929
Arrêté n° 146 du 8 mars 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de la taxe sur les voitures, et des patentes des perceptions de Makatea et de Rurutu-Rimatara, pour l'année 1929 et plusieurs rôles supplémentaires des perceptions de Makatea, Bora Bora, Atuona et Taiohae (Marquises) pour les premier et deuxième semestres 1928 - Publication du 14/03/1929
Télégramme ministériel du 14 mars 1929
