Journal officiel 1929 N°7 du 01/04/1929
- Décret du 05/11/1928
Décret du 5 novembre 1928 fixant, sauf en ce qui concerne les indigènes, les conditions de jouissance des droits civils, d'acquisition, de perte et de recouvrement de la qualité de français dans les colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion (Arrêté de promulgation n° 140 bis du 7 mars 1929) - Circulaire état du 03/11/1928
Circulaire ministérielle du 3 novembre 1928 concernant l'interprétation des articles 48 et 49 du décret du 3 juillet 1897 - Décret du 29/12/1928
Décret du 29 décembre 1928 portant prorogation des dispositions des articles 4 et 5 du décret du 31 août 1927 relatives à la modification périodique des tarifs forfaitaires applicables au traitement, à l'entretien et au rapatriement des marins du commerce débarqués pour cause de maladie ou de blessure (Arrêté de promulgation n° 175 du 26 mars 1929) - Circulaire état du 06/11/1928
Circulaire ministérielle du 6 novembre 1928 portant application aux colonies de l'article 111 de la loi du 30 juin 1923 (admission à la retraite) - Publication n° 84 du 10/01/1929
Dépêche ministérielle n° 84 du 10 janvier 1929 concernant le cours de préparation à l'école coloniale - Circulaire état du 16/01/1929
Circulaire ministérielle du 16 janvier 1929 concernant le service de préparation de la Défense nationale - Arrêté n° 166 du 23/03/1929
Arrêté n° 166 du 23 mars 1929 prorogeant la plonge au scaphandre dans le secteur Ouest de Hikueru jusqu'au 1er juin 1929 - Arrêté n° 167 du 23/03/1929
Arrêté n° 167 du 23 mars 1929 ouvrant au titre du budget colonial "Dépenses militaires" des crédits provisoires supplémentaires s'élevant à la somme de 55.000 francs - Arrêté n° 168 du 23/03/1929
Arrêté n° 168 du 23 mars 1929 autorisant le remboursement d'une somme de mille quatre cent quatre francs, soixante-deux centimes - Arrêté n° 169 du 23/03/1929
Arrêté n° 169 du 23 mars 1929 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, et des patentes de la commune de Papeete et des perceptions de Papeete, Taravao, Moorea, Raiatea-Tahaa, Huahine, Bora Bora, Maupiti et des Tuamotu, pour l'année 1929 et un rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2è semestre 1928
