Journal officiel 1929 N°8 du 16/04/1929
- Loi du 09/12/1927
Loi du 9 décembre 1927 (articles 23 à 28) (Arrêté de promulgation n° 219 du 13 avril 1929) - Loi du 19/03/1928
Loi du 19 mars 1928 (articles 32 à 34) (Arrêté de promulgation n° 219 du 13 avril 1929) - Décret du 13/02/1929
Décret du 13 février 1929 réglementant les conditions dans lesquelles les voyageurs français ou étrangers sont autorisés à débarquer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 199 du 5 avril 1929) - Décret du 27/02/1929
Décret du 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires à mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 26 mars 1924, relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 199 du 5 avril 1929) - Décret du 20/02/1929
Décret du 20 février 1929 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie, pour l'exercice 1929 (Arrêté de promulgation n° 198 du 5 avril 1929) - Arrêté n° 185 du 29/03/1929
Arrêté n° 185 du 29 mars 1929 portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l'exercice 1928, s'élevant à la somme de : un million sept cent soixante-onze mille cinq cent soixante francs, quatre-vingt-quinze centimes - Décision n° 188 du 29/03/1929
Décision n° 188 du 29 mars 1929 retirant le bénéfice de l'entrepôt fictif à M. René Solari - Décision n° 194 du 30/03/1929
Décision n° 194 du 30 mars 1929 déterminant l'inscription en comptabilité des diverses recettes afférentes aux postes privés radioélectriques - Arrêté n° 195 du 03/04/1929
Arrêté n° 195 du 3 avril 1929 relatif à l'incorporation de la 3è fraction de la classe 1928 - Arrêté n° 196 du 03/04/1929
Arrêté n° 196 du 3 avril 1929 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 2è fraction de la classe 1928
