Journal officiel 1930 N°1 du 01/01/1930
- Décret du 13/10/1929
Décret du 13 octobre 1929 portant modifications au décret du 6 août 1921 sur l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 du 13 décembre 1929) - Décret du 22/10/1929
Décret du 22 octobre 1929 modifiant et complétant l'article 24 du décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 665 du 13 décembre 1929) - Décret du 15/10/1929
Décret du 15 octobre 1929 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 682 du 16 décembre 1929) - Décret du 17/10/1929
Décret du 17 octobre 1929 rendant applicable aux colonies françaises la loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929) - Publication n° 1043 du 16/10/1929
Dépêche ministérielle n° 1043 du 16 octobre 1929 concernant l'étude de questions relatives à la physique du globe - Loi du 12/02/1927
Loi du 12 février 1927 ayant pour but de modifier et de compléter l'article 106 du code de commerce relatif à la constatation de l'état des objets transportés en cas de refus ou de contestation à l'arrivée (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929) - Décret du 22/10/1929
Décret du 22 octobre 1929 modifiant les articles 115 et 120 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Arrêté de promulgation n° 679 du 16 décembre 1929) - Décret du 17/10/1929
Décret du 17 octobre 1929 rendant applicables aux navires français ayant leur port d'attache dans les colonies françaises et territoires sous mandat les dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 683 du 16 décembre 1929) - Décret du 22/10/1929
Décret du 22 octobre 1929 fixant les traitements de présence du personnel des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 678 du 16 décembre 1929) - Décret du 31/01/1929
Décret du 31 janvier 1929 fixant : 1° les taux et règles d'allocation des pensions militaires indigènes coloniaux et de leurs ayants cause ; 2° les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 691 du 20 décembre 1929)
