Journal officiel 1930 N°10 du 16/05/1930
- Décret du 06/07/1929
Décret du 6 juillet 1929 relatif à l'application aux colonies du décret du 28 juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l'Office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 26/09/1929
Décret du 26 septembre 1929 relatif à l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies françaises et territoires placés sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 20/03/1930
Décret du 20 mars 1930 complétant le décret du 15 octobre 1929 fixant la quotité de l'indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 26/03/1930
Décret du 26 mars 1930 rapportant le décret du 22 octobre 1928, relatif au classement dans un service actif des personnels coloniaux (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 20/03/1930
Décret du 20 mars 1930 modifiant le tableau de classement du personnel colonial annexé au décret du 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 26/03/1930
Décret du 26 mars 1930 modifiant le décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 26/03/1930
Décret du 26 mars 1930 étendant à certains personnels coloniaux, le bénéfice de l'allocation exceptionnelle attribuée aux fonctionnaires de l'Etat par le décret du 15 septembre 1928 (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décret du 10/03/1930
Décret du 10 mars 1930 modifiant le décret du 24 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 305 du 9 mai 1930) - Décision n° 279 du 02/05/1930
Décision n° 279 du 2 mai 1930 nommant une commission chargée de la révision de l'arrêté n° 24 du 16 février 1929 portant réglementation des postes privés radioélectriques - Arrêté n° 280 du 02/05/1930
Arrêté n° 280 du 2 mai 1930 déterminant les travaux à entreprendre sur la somme de 265.451 fr. 09 provenant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la banque de l'Indochine
