Journal officiel 1930 N°12 du 16/06/1930
- Décision n° 381 du 13/06/1930
Décision n° 381 du 13 juin 1930 chargeant M. Coup (Maurice), administrateur de 1re classe des colonies, secrétaire général p.i. du gouvernement de l'expédition des affaires courantes de la colonie entre le départ de M. Bouge gouverneur p.i. et l'arrivée de M. le gouverneur Jore - Décret du 22/06/1922
Décret du 22 juin 1922 établissant la classification des différents territoires ouvrant droit au bénéfice des campagnes (Arrêté de promulgation n° 345 du 31 mai 1930) - Décret du 06/04/1930
Décret du 6 avril 1930 règlementant les conditions d'admission des français et étrangers dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930) - Décret du 10/07/1929
Décret du 10 juillet 1929 fixant les nouveaux traitements des instituteurs et institutrices - Décret du 08/04/1930
Décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930) - Décret du 10/04/1930
Décret du 10 avril 1930 fixant les conditions d'avancement du personnel colonial et local détaché à l'exposition coloniale internationale de Paris en 1931 (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930) - Décret du 09/04/1930
Décret du 9 avril 1930 complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929, portant fixation du montant des indemnités de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l'Indochine et l'Inde (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930) - Décret du 08/04/1930
Décret du 8 avril 1930 modifiant le décret du 20 mai 1910 sur la protection de la santé publique dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930) - Loi du 22/03/1930
Loi du 22 mars 1930 portant application aux colonies de l'article 1er de la loi du 19 mars 1919 concernant la réhabilitation en temps de guerre des condamnés et modifiant le paragraphe cinquième de l'article 621 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 351 du 31 mai 1930) - Loi du 16/04/1930
Articles 86, 87, 88, 89, 90, 91, 95 et 96 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant fixation du budget général de l'exercice 1930-1931 (Arrêté de promulgation n° 379 du 12 juin 1930)
