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Journal officiel 1930 N°13 du 01/07/1930

  • Décret du 27/03/1930
    Décret du 27 mars 1930 relatif à l'immatriculation et l'hypothèque des aéronefs dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 346 du 31 mai 1930)
  • Décret du 08/06/1930
    Décret du 8 juin 1930 prorogeant de 3 mois le privilège de la banque de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 389 du 24 juin 1930)
  • Décision n° 384 du 18/06/1930
    Décision n° 384 du 18 juin 1930 nommant le comité chargé d'élaborer le programme des fêtes et réjouissances publiques du 14 juillet 1930
  • Arrêté n° 386 (B) du 21/06/1930
    Arrêté n° 386 (b) du 21 juin 1930 donnant à M. Coup (Maurice), secrétaire général p.i., délégation de signature du gouverneur pour l'ordonnancement des budgets local, colonial, marine, spéciaux et annexes
  • Avis du 19/06/1930
    Service topographique. - Avis
  • Décision n° 32 ARCHIPELS du 09/03/1930
    Décision n° 32 ARCHIPELS du 9 mars 1930 relative à la garde du sieur Mahinui a Temahare, condamné à deux ans de prison, à Apataki sous la surveillance de l'agent spécial
  • Décision n° 33 ARCHIPELS du 14/06/1930
    Décision n° 33 ARCHIPELS du 14 juin 1930 chargeant M. Louis Gatien, infirmier des Tuamotu, détaché sur les lieux de plonge à Hikueru, des fonctions de chargé de la poste
  • Décision n° 34 ARCHIPELS du 28/05/1930
    Décision n° 34 ARCHIPELS du 28 mai 1930 portant composition de la commission qui se réunira le 28 mai 1930, à 10 heures, pour établir le procès-verbal de condamnation des divers objets mobiliers réellement inutilisables, figurant à l'inventaire de la résidence de l'agence spéciale et du magasin des Gambier
  • Décision n° 35 ARCHIPELS du 18/06/1930
    Décision n° 35 ARCHIPELS du 18 juin 1930 nommant M. Mahai a Iotua, secrétaire d'état civil à Rurutu
  • Décision n° 36 ARCHIPELS du 08/04/1930
    Décision n° 36 ARCHIPELS du 8 avril 1930 accordant dispense de la production de leurs actes de naissance à M. Haipo a Esau et à Mme Tiare a Tetuira, aux fins de mariage

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